Créer son association

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Comment créer son association ?

Pour créer une association, c'est très simple. Adressez par pli recommandé à la sous-préfecture de Châteaubriant un dossier comprenant :

> Une lettre de déclaration de l'association, dans laquelle vous faites connaître :

- le titre complet de l'association, son objet
- son siège social

> Une lettre de domiciliation, qui doit être rédigée et signée par la personne qui autorise l'association à établir son siège social à son domicile, ou à la Mairie le cas échéant.

> Les statuts (en double exemplaire) avec la désignation des membres du bureau, qui doivent comporter :


- le nom de l'association
- l'adresse du siège social
- les objectifs de l'association
- les membres chargés de l'administration ou de la direction de l'association
- les différents types de membres admis
 

Les Administrateurs

Les administrateurs (membres du Bureau) :

Hors statuts ou dans les statuts doivent être précisées les coordonnées complètes : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse, nationalité, profession, pour chacun.

- un président, un ou plusieurs vice-président(s) (facultatif),
- un ou plusieurs secrétaire(s) ,
- un ou plusieurs trésorier(s)

Les statuts et autres documents sont signés par les fondateurs ou administrateurs. Un récépissé de déclaration sera délivré dans un délai de cinq jours après le dépôt du dossier complet.

 

Journal Officiel

Le service administratif adressera à l'association un bulletin de demande d'insertion de la déclaration au Journal officiel.



Deux à trois semaines plus tard, la publication parvient au siège de l'association contenant l'extrait de déclaration publiée. L'association est à l'issue, considérée comme "rendue publique" et peut fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.

Pour retrouver tous les renseignements donnés dans cette rubrique, avoir accès à des explications plus détaillées ainsi qu'à des documents types, consultez le site d'Associanet.