Accueil
Coupure de courant
Coupure de courant
ENEDIS nous informe d'une coupure de courant le :
Mercredi 17 octobre 2018 de 09h30 à 13h00 aux lieudits suivants :
La Primais
Le Haut Bredeloup
Sainte Marie
Sainte Anne du Fouan
La Batardière
Le Bredeloup
La Gairie
La Guittonnière
Vendredi 09 novembre 2018 de 08h30 à 12h00 aux lieudits suivants :
Versailles
Alaska
Pour plus d'informations, contacter le service dépannage ENEDIS 0811 01 02 12
Enquête publique
Département de Loire-Atlantique 2018-09-2
Arrondissement de Châteaubriant
Commune de Notre-Dame-des-Landes
Arrêté d'enquête publique en vue de l't aliénation de chemins ruraux et de la désignation d'un commissaire enquêteur
Le maire de la
commune de Notre-Dame-des-Landes ;
Vu le code général
des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L134-1 et L134-2) ;
Vu la délibération du conseil municipal de Notre-Dame-des-Landes du 19 juin 2018 ;
Considérant les demandes d'acquisition de chemins ruraux déposés par plusieurs riverains sur les lieux-dits : L'Epine, La Croix Blanche, La Goussais,
Le Longduc, La Gérauderie, La Bidaudière, La Houssinière, La Foresterie, Le Plessis, Le Roty de la Moulinière
ARRETE :
Article 1er : une enquête publique relative au projet d'aliénation globale ou partielle de ces chemins ruraux sus dénommés aura lieu sur le territoire de la commune de
Notre-Dame-des-Landes du 1 er octobre 2018 au mardi 16 octobre 2018 à 12h15 inclus ;
Article 2 : M. Jean-Pierre HEMERY est désigné comme commissaire enquêteur ;
Article 3 : un avis destiné à l'information du public sera publié en caractères apparents, par les soins de M. le Maire de Notre-Dame-des-Landes, 15 jours au moins
avant le début de l'enquête dans les journaux « Ouest-France » et « Presse-Océan ».
Le présent arrêté sera affiché aux portes de la mairie au plus tard 15 jours avant le début de l'enquête et pendant la durée de celle-ci.
Dans les mêmes conditions de délais et de durée le présent arrêté sera affiché sur les lieux prévus pour l'aliénation des chemins ruraux concernés.
Article 4 : les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Notre-Dame-des-Landes pendant toute la durée de l'e nquête, du 1 er
octobre 2018 au mardi 16 octobre 2018, aux jours et heures d'ouverture de la mairie :
- Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h00 - 12h15 et 14h00 - 15h30
- Mercredi : 9h00 - 12h15
- Samedi : 9h00 - 12h00
Sauf jour férié, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'e nquête, ou les adresser à la
mairie de Notre-Dame-des-Landes à l'a ttention de M. le commissaire-enquêteur qui les annexera au registre ;
Article 5 : le commissaire-enquêteur recevra en personne, en mairie de Notre-Dame-des-Landes, les observations du public les :
- Lundi 1 er octobre 2018 de 9h00 à 12h15
- Mardi 16 octobre 2018 de 9h à 12h15
Article 6 : à l'e xpiration du délai fixé ci-dessus, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui, dans un délai d'un mois, transmettra le dossier
et le registre d'enquête au Maire de Notre-Dame-des-Landes avec ses conclusions ;
Article 7 : si les intéressés considèrent que l'aliénation est préjudiciable à leurs intérêts et estiment dans ces conditions s'y opposer, ils devront pour ce faire, et dans un
délai de deux mois à compter de l'o uverture de l'enquête, soit entre le 1 er octobre 2018 et le 1 er décembre 2018, former une association syndicale conformément à l'article
L161-11 du code rural et de la pêche maritime et s'engager à se charger de l'entretien des excédents ou portions de chemin mis en cause.
Article 7 : le conseil municipal délibèrera. Sa délibération et le dossier d'e nquête seront adressés par le Maire à la préfecture. Si le conseil municipal passait outre, le
cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables du commissaire-enquêteur, sa délibération devra être motivée.
Article 8 : ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de Loire-Atlantique et à M. le commissaire-enquêteur
Fait à Notre-Dame-des-Landes,
le 11 septembre 2018
Le Maire
Jean-Paul NAUD
Urbanisme : point étape sur le PLUi
La Communauté de Communes s'est engagée dans l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). L'objectif : se doter d'un document unique qui remplacera, courant 2019, les 12 PLU communaux. Après la phase diagnostic du territoire, les grandes orientations politiques du PLUi ont été définies à travers le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
QU'EST-CE QUE LE PADD ?
Le Projet d'A ménagement et de Développement Durable (PADD) est le document pivot du PLUi. Il définit le projet de territoire pour les 10-15 ans à venir à travers des grands principes.
Il est co-construit avec les 12 communes et la Communauté de Communes, mais aussi en concertation avec les habitants.
C'est pourquoi, d'avril à mai 2017, il a fait l'objet de débats dans chaque conseil municipal, en conseil communautaire, mais aussi d'une présentation aux habitants à travers des réunions publiques par secteur.
Service enfance jeunesse
Inscription :
Afin que vos enfants puissent bénéficier des services enfance jeunesse, il convient de remplir un dossier d'inscription 2018 / 2019.
Merci